Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) – Eloïa

1. Éditeur du service

LUMALYA LDA
Société de droit portugais

Contact : contact@eloia-connect.com
Administration : admin@eloia-connect.com

2. Objet du service

Eloïa est une application sociale nouvelle génération visant à favoriser des connexions authentiques entre utilisateurs, qu'elles soient relationnelles, amicales ou affinitaires, selon les intentions exprimées par les utilisateurs (affinité, amour ou plaisir).

Eloïa n'est ni une agence matrimoniale, ni une agence de rencontres au sens classique, ni un service de courtage relationnel, et ne garantit aucun résultat, qu'il soit amoureux, relationnel, amical ou autre.

Eloïa se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du service, de manière temporaire ou définitive, notamment dans le cadre d'évolutions techniques, fonctionnelles ou stratégiques, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

3. Accès au service – Conditions d'éligibilité et déclarations de l'utilisateur

L'accès et l'utilisation du service Eloïa sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En créant un compte et en utilisant la plateforme, l'utilisateur déclare et garantit :

• être juridiquement capable de contracter conformément au droit applicable,
• ne pas faire l'objet d'une interdiction légale d'utiliser des services numériques ou plateformes sociales,
• ne jamais avoir été condamné pour des faits de violence, d'abus, de harcèlement, d'exploitation, d'agression sexuelle ou toute infraction grave portant atteinte à autrui,
• utiliser Eloïa uniquement à des fins personnelles et légales,
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir d'informations trompeuses.

Eloïa se réserve le droit de refuser l'accès au service ou de suspendre un compte en cas de doute sérieux sur le respect de ces conditions.

4. Création de compte

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme.

À la date de lancement, aucune vérification d'identité officielle n'est exigée. Eloïa se réserve toutefois le droit de proposer ultérieurement des mécanismes de vérification facultatifs, notamment via un badge de profil vérifié réservé aux offres premium.

5. Offres proposées

5.1 Compte gratuit

Le compte gratuit permet l'accès aux fonctionnalités de base de l'application, telles que définies au moment de l'inscription.

5.2 Compte Premium

Eloïa propose une offre Premium, accessible par abonnement payant.

• Une version Premium V1 est proposée au lancement
• Une version Premium V2, enrichie de fonctionnalités supplémentaires, pourra être proposée ultérieurement

Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer à tout moment afin d'améliorer le service.

6. Conditions financières

Les offres Premium proposées par Eloïa sont accessibles par abonnement payant, souscrit exclusivement via Apple App Store et Google Play Store.

Les abonnements peuvent être proposés selon différentes durées, notamment :

• hebdomadaire,
• mensuelle,
• trimestrielle,
• annuelle.

Les prix applicables sont communiqués à l'utilisateur avant toute souscription, directement via les plateformes Apple ou Google. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment, sans effet rétroactif sur les périodes déjà payées.

7. Paiement, reconduction et résiliation

Les paiements sont gérés exclusivement par Apple App Store et Google Play Store, selon leurs propres conditions générales.

Les abonnements sont reconduits automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation effectuée par l'utilisateur depuis son compte Apple ou Google avant la date de renouvellement.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte Apple ou Google. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Toute période d'abonnement commencée ou payée est due dans son intégralité et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf disposition contraire prévue par Apple ou Google.

8. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à la réglementation européenne applicable aux contenus numériques et services dématérialisés, l'utilisateur reconnaît que l'exécution du service débute immédiatement après la souscription.

Les demandes de remboursement sont exclusivement régies par les politiques d'Apple App Store et de Google Play Store.

Eloïa n'intervient pas dans le traitement des remboursements et ne peut en garantir l'acceptation.

9. Règles de conduite et contenus interdits

L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et conforme aux valeurs d'Eloïa.

Il est strictement interdit de publier, partager ou transmettre tout contenu ou comportement qui :

• est illégal, frauduleux ou trompeur,
• est violent, menaçant, haineux, diffamatoire, discriminatoire ou harcelant,
• comporte des propos ou images à caractère sexuel explicite non sollicité ou non consenti,
• porte atteinte à la dignité, à la vie privée ou aux droits d'autrui,
• implique l'exploitation, la manipulation ou la mise en danger d'autrui,
• constitue une tentative d'escroquerie, de sollicitation financière ou de promotion commerciale non autorisée,
• contient des virus, scripts malveillants ou tout élément technique nuisible.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suppression des contenus concernés et/ou la suspension ou suppression immédiate du compte.

10. Modération et signalement

Eloïa met à disposition des utilisateurs des outils de signalement afin de garantir un environnement respectueux et sécurisé.

Eloïa se réserve le droit de :

• supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU/CGV,
• suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de manquement aux CGU/CGV, de signalements répétés ou de comportement jugé préjudiciable à la communauté.

11. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie sur la plateforme.

Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour publier lesdits contenus, notamment en ce qui concerne les images, textes, données personnelles et informations relatives à des tiers.

L'utilisateur s'interdit de publier tout contenu portant atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux présentes CGU/CGV.

L'utilisateur concède à Eloïa une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du service, afin de permettre l'hébergement, l'affichage, la reproduction technique et la diffusion des contenus dans le strict cadre du fonctionnement de la plateforme.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Eloïa (marques, logos, interfaces, textes, algorithmes, bases de données, design, fonctionnalités) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

L'ensemble des musiques, ambiances sonores et contenus audio diffusés sur l'application Eloïa est fourni ou généré par la société Musikimo LDA, laquelle a concédé à LUMALYA LDA un droit d'utilisation et de diffusion strictement limité au fonctionnement interne de l'application Eloïa.

Ces contenus audio demeurent la propriété exclusive de leurs ayants droit et ne peuvent faire l'objet d'aucune extraction, reproduction, enregistrement, diffusion ou exploitation en dehors de l'application, sous quelque forme que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

13. Responsabilité

Eloïa s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du service, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ni une sécurité absolue.

Malgré les mesures techniques et organisationnelles mises en place, Eloïa ne peut garantir une sécurité totale des échanges, des données ou des interactions entre utilisateurs. L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.

Eloïa ne garantit pas l'exactitude, la sincérité ou l'authenticité des informations fournies par les utilisateurs.

Eloïa ne saurait être tenue responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs,
• des échanges, comportements ou décisions individuelles,
• des interactions, rencontres ou relations initiées via la plateforme et poursuivies en dehors de celle-ci,
• des conséquences personnelles, émotionnelles, financières ou physiques pouvant résulter de l'utilisation du service.

14. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application.

Eloïa se réserve le droit de suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout compte utilisateur, sans préavis ni indemnité, notamment en cas :

• de violation des présentes CGU/CGV,
• de comportement portant atteinte à la sécurité ou au bien-être des autres utilisateurs,
• de signalements répétés ou crédibles,
• d'informations fausses ou trompeuses,
• d'usage abusif ou détourné de la plateforme.

Cette décision ne saurait engager la responsabilité d'Eloïa.

15. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité d'Eloïa, accessible sur le site et l'application.

16. Modification des CGU/CGV

Eloïa se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

17. Force majeure

Eloïa ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement constitutif de force majeure tel que reconnu par la législation applicable.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit portugais.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions portugaises.